A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
30. (Omis).
Décision OPQ 2018-165, a. 30.
En vig.: 2018-03-29
30. (Omis).
Décision OPQ 2018-165, a. 30.